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Cagouillard17
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RAPPEL Protection des animaux en France  Empty RAPPEL Protection des animaux en France

le 2010-07-18, 4:03 pm
CODE RURAL
(Partie Réglementaire)

Article R214-17 [/color]
(Décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 9 novembre 2001)
(Inséré par Décret nº 2003-768 du 1 août 2003 art. 2, annexe Journal Officiel du 7 août 2003)


Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité :

1ºDe priver ces animaux de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication.

2ºDe les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure.

3ºDe les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents.

4ºD'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.

Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au minimum ; il peut ordonner l'abattage ou la mise à mort éventuellement sur place. Les frais entraînés par la mise en oeuvre de ces mesures sont à la charge du propriétaire.

Pensez à vos petits protégés à écailles, ne les laisser pas dans des volumes inadaptés.


Dernière édition par cagouillard17 le 2010-10-21, 11:20 am, édité 5 fois
Nemesis44
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RAPPEL Protection des animaux en France  Empty Re: RAPPEL Protection des animaux en France

le 2010-07-19, 12:54 am
merci pour ce petit rappel que certaines personnes oublient malheureusement!!
et oui les animaux sont des êtres vivants alors:
les gros lourds qui traitent leurs chiens, chats, chevaux, poissons (ou tout autre animal) comme des "choses" jetable dont ils ne s'occupent pas je leur dit:
Essayez donc de respecter les animaux et peut-être qu'on vous respectera!!!"
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dory
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RAPPEL Protection des animaux en France  Empty Re: RAPPEL Protection des animaux en France

le 2010-07-19, 1:09 am
désolée je suis pas prete de les respecter, il commenceront tout juste a rentrer dans mon estime mort et entérré, et j'aurais tendance, juste avant leur mort a leur faire subir les sevices qu'ils ont fait aux animaux.
Le probleme c'est que ce ne sont pas des hommes des vrais ils commettent des sevices aux animaux parce qu'ils ont rien dans le froque.

j'ai récuperé des poissons, sans que je puisses les voir tellement l'eau était dégueullasse, j'ai récupérer des furets, affamé, blesser par des coup de sangle, et des trous de cigarette, une amie a récupérer un chemin avec le bassins de fraccassé, j'ai récupérée une chatte battue, qui m'a ramener ccerte ces petits, mais encore aujourd'hui après 4 ans je n'arrives toujours pas à la toucher. J'ai récupérer des cochon d'inde, qui marchaient et mangeaient leurs escréments..............je continue ou j'arretes???????????

faut que les lois changent, elles ne punissent pas assez, et il faut plus de controle. L'état cherche un moyen de résoudre le chomage??? eh bien je lui propose de créer des emplois dans la recherche de ce genre d'individus
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RAPPEL Protection des animaux en France  Empty Re: RAPPEL Protection des animaux en France

le 2010-07-19, 12:21 pm
dory a écrit:désolée je suis pas prete de les respecter, il commenceront tout juste a rentrer dans mon estime mort et entérré, et j'aurais tendance, juste avant leur mort a leur faire subir les sevices qu'ils ont fait aux animaux.
Le probleme c'est que ce ne sont pas des hommes des vrais ils commettent des sevices aux animaux parce qu'ils ont rien dans le froque.

j'ai récuperé des poissons, sans que je puisses les voir tellement l'eau était dégueullasse, j'ai récupérer des furets, affamé, blesser par des coup de sangle, et des trous de cigarette, une amie a récupérer un chemin avec le bassins de fraccassé, j'ai récupérée une chatte battue, qui m'a ramener ccerte ces petits, mais encore aujourd'hui après 4 ans je n'arrives toujours pas à la toucher. J'ai récupérer des cochon d'inde, qui marchaient et mangeaient leurs escréments..............je continue ou j'arretes???????????

faut que les lois changent, elles ne punissent pas assez, et il faut plus de controle. L'état cherche un moyen de résoudre le chomage??? eh bien je lui propose de créer des emplois dans la recherche de ce genre d'individus

Je connais tout cela, j'ai combattu vivement pas mal de ces gens jusqu'au niveau de la lutte contre la vivisection. Triste constat, en plus de 25 ans, les choses n'ont guère évolué. Je crains que l'on ne puisse pas faire grand chose face au lobby de l'argent. C'est cela qui fait tourner le monde et ce n'est pas prêt de s'arrêter malheureusement.

Faut toujours espérer mais bon....
Cagouillard17
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le 2010-07-19, 12:25 pm
dory a écrit:L'état cherche un moyen de résoudre le chomage??? eh bien je lui propose de créer des emplois dans la recherche de ce genre d'individus

j'aime bien l'idée




Poisson

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le 2011-09-13, 4:43 pm
Un petit rappel pour l'être humain Wink




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le 2011-09-13, 4:55 pm
Cagouillard17 a écrit:
CODE RURAL
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Article R214-17 [/color]
(Décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 9 novembre 2001)
(Inséré par Décret nº 2003-768 du 1 août 2003 art. 2, annexe Journal Officiel du 7 août 2003)


Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité :


3ºDe les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents.

.

Ambigu ce paragraphe, en effet qui établi la "situation appropriée" d'un animal, on interdit de les maintenir dans un habitat inadapté mais on autorise la vente de ces derniers (bocal, cage à souris 20*10*20, et autre). Autre chose mais cette fois-ci qui concerne un animal bien plus respecté que nos poissons... Les chiens, les chiens de chasse qui passe l'été enfermés dans des chenils avec des conditions de vie déplorables ne sont ils pas concernés par ces "lois" ?
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le 2011-09-13, 5:51 pm
Sardou31 a écrit:
Ambigu ce paragraphe, en effet qui établi la "situation appropriée" d'un animal, on interdit de les maintenir dans un habitat inadapté mais on autorise la vente de ces derniers (bocal, cage à souris 20*10*20, et autre).

C'est le Ministre de l'agriculture et de la pêche

Sardou31 a écrit:
Autre chose mais cette fois-ci qui concerne un animal bien plus respecté que nos poissons... Les chiens, les chiens de chasse qui passe l'été enfermés dans des chenils avec des conditions de vie déplorables ne sont ils pas concernés par ces "lois" ?

Bien sur que si ils sont concernés. Si des personnes constatent un telle traitement "hors la loi" celle ci doivent en informer les autorités compétentes.




Poisson

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le 2011-09-13, 11:16 pm
La loi n'est appliquée que parce qui la connaissent et surtout pas par ce qui l'on créée... Et ce depuis des années !!!
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le 2011-09-14, 4:21 pm
il me semble que les chiens de chasse doivent être enfermés pour des raisons de sécurité.... !!!!
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