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le 2014-02-28, 10:52 am
bonjour, j'ai une question d'ordre administratif .

Je suis aquariophile en eau de mer et notre loisir a quoiqu'on en dise des impactes sur les populations de poissons sauvage .


Je me suis dit que certaines espèces pouvaient peut être reproduite en captivité , chez soit , en recréant les protocoles connus des éleveurs étranger , et ça a marché ...

J'ai des bébés clowns et des bébés apogons
Mais maintenant , je voudrai faire profiter les autres aquariophiles de mes poissons nés chez moi.

Ai je le droit de les vendre à des magasins (ils veulent me les reprendre en avoir, mais j'aimerai pouvoir dire à ma femme que ça paye au moins l’électricité) ou a des grossistes ?

moyennant facture bien entendu.
Dans quelles limites , sans avoir à devenir "éleveur officiel " donc sans avoir à passer  un certificat de capacité éleveur?

merci de vos réponses
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elevage pour le plaisir  Empty Re: elevage pour le plaisir

le 2014-03-04, 11:17 am
Bonjour,

Alors déjà ce sont de très bonnes questions et d'ailleurs la fédération française d'aquariophilie c'est déjà penché sur le sujet : http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&id=425&Itemid=41

*************

Monsieur le Président,
Par un courrier daté du 6 mars dernier, vous sollicitez mon avis sur les notions d'établissement d'élevage et d'élevage d'agrément définies par l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, au regard, notamment, des activités de vente et de la participation des éleveurs aux bourses aquariophiles.

Les élevages d'agrément de poissons d'ornement ne sont assujettis à aucune des autorisations administratives prévues par les articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement. A contrario, les établissements d'élevage doivent bénéficier d'une autorisation d'ouverture et le responsable des animaux, en leur sein, doit être titulaire du certificat de capacité.

De ce fait, il importe, pour l'aquariophile, de connaître le statut exact de son élevage :
élevage d'agrément ou établissement d'élevage.

Celui-ci dépend, d'une part, des espèces hébergées et, d'autre part, de l'activité réelle exercée.


S'agissant des espèces, il y a lieu de rappeler que la détention de poissons des espèces reprises par l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 précité ne peut être le fait que d'un établissement d'élevage ou de présentation au public dûment autorisé. Cette situation est rarement rencontrée parmi les aquariophiles (NDLR : espèces dangereuses).

S'agissant des activités d'un élevage, il y a lieu de s'intéresser à leur caractère éventuellement lucratif.

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2004 précité précise que l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, notamment lorsque « le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux ou cours d'une année excède le nombre de spécimens produits» ou lorsque « la reproduction des animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ».


Cette seconde situation existe lorsque l'éleveur met tous les moyens en oeuvre pour obtenir une reproduction abondante des spécimens adultes détenus de façon à commercialiser les jeunes poissons issus de cette reproduction ; dans ce cas l'élevage constitue Un établissement d'élevage à caractère professionnel. La fréquence des ventes en bourses ou par annonces est un élément d'appréciation du volume de l'activité des ventes.

A l'inverse, dès lors que la reproduction revêt un caractère marginal au sein de l'élevage, c'est-à-dire que les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente, il y a lieu de considérer celui-ci comme un élevage d'agrément.

Ces dispositions ne tiennent donc pas compte du chiffre d'affaire réalisé par l'élevage. La notion d'établissement d'élevage ne doit donc pas être appréciée au regard des seuils d'imposition fixés par le ministère de l'industrie et des finances.

NB:  Pour résumer "commercialiser que sa propre production. Toutefois, les recettes doivent être déclarées au fisc au titre des activités accessoires (environ 6.500 € par an).

Toutefois, je vous rappelle qu'il appartient à chaque éleveur de se mettre en conformité avec les prescriptions en vigueur dans les autres domaines que ceux qui relèvent de la compétence du ministère de l'écologie et du développement durable, et notamment en matière de fiscalité.


Dernière édition par tyrano34 le 2014-03-04, 12:16 pm, édité 1 fois


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le 2014-03-04, 12:09 pm
Donc pour résumer la situation, l'élevage d’agrément est toléré tant qu'on respecte celui-ci seulement à force d'avoir trop d'abus par certains celui-ci sera mis en danger et les syndicats et les associations professionnels pourrons demander une réglementation plus stricte et un contrôle par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/dgccrf

Dans ce domaine, la DGCCRF intervient pour faire sanctionner les annonces de publicité trompeuse ou mensongère, ainsi que les tromperies.
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d’élevage ou domestiques.

Cette réglementation couvre aussi la pharmacie vétérinaire, l’alimentation animale, l’identification et le mouvement des animaux.
Pour appliquer ce large dispositif réglementaire, la DGAL s’appuie sur les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP), maillons indispensables de la chaîne de surveillance, d’alerte et de lutte contre des maladies animales.

Elles suivent ainsi avec attention les conditions sanitaires de reproduction, la qualification sanitaire des élevages et l’exercice du mandat sanitaire par les vétérinaires praticiens.


http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

Après la communauté européenne peut aussi avoir l'élevage d'agrément dans le collimateur, c'est pour ça qu'il faut aussi être vigilant de ce coté là. Il est préférable de collaborer avec les différents parties (professionnels et amateurs) pour conserver cette souplesse qui existe déjà.

Maintenant je vais essayer de contacter le service du ministère pour voir si rien n'a évoluer entre temps et répondre à tes questions.


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le 2014-03-04, 12:52 pm
le but de mes élevages , est double en fait ...
1- j'aime ca ..et faire des repro que très très peu , voire personne d'autre ne tente a toujours été un life-motiv .
2- nous somme responsable de nos actes , et notre loisir à la double facette d’être à l'origine d'un coté de prélèvement d'animaux sauvage, (donc pas sympa pour eux qui n'ont rien demandé ) mais aussi d'un autre coté , l'aquario responsable et nos repro nous permettent de faire en sorte que d'autres poissons eux ne soit pas prélevés .
en gros ceux que l'on a prélevé et reproduit évite aux autres de l’être et restent dans leur milieu naturel .voire pour les gardiens de souches et en cas d'accident écologique de réintroduire une espèce éteinte comme cela été le cas pour certains goodeidae .

pour ce qui est de l'issu de ces repro (outre les premiers points), mon but n'est pas d'en vivre mais j'ai un taff à mi-temps et c'est un loisir qui coute en énergie (le temps passé a la tache n'est pas quantifiable parce que le plaisir est là ) .
Le but de revendre n'est pas de gagner de l'argent mais tout simplement de faire en sorte que mon envie d'aider la planète(par mon devoir de faire baisser mon impacte écologique ) soit économiquement nul ..bref payer les factures d'eau et d'élec de mon envie de bien faire .

j'ai donc a ce jour , le droit de vendre mes poissons , tant qu'ils sont tous néés chez moi , et que ça ne dépasse pas le montant des mes coûts.?

merci de ces réponses , car le flou artistique qui englobe les textes de lois est compliqué à comprendre .
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